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LOI BOUTIN : SURFACE HABITABLE

La Surface Habitable, différente de la Loi Carrez, mesure la surface de plancher d’un logement. Ce diagnostic ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagées, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, vérandas etc..

Le diagnostic Surface Habitable résulte de la Loi Boutin de 2009.

Il a pour objectif de protéger les locataires et de lutter contre l’exclusion.

Elle est obligatoire pour toute location de maison ou d’appartement et ne concerne pas les locations saisonnières et meublées. La superficie habitable doit obligatoirement apparaître sur tout nouveau bail de location pour une maison ou un appartement.

Sa durée de validité est illimitée tant qu’aucun travaux n’a été effectué sur le bien.

Attention, la surface habitable et la Loi Carrez sont deux diagnostics différents.
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