L’audit énergétique est depuis le 1er avril 2023 un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente d’une maison énergivore. Les maisons concernées sont celles que le diagnostic de performance énergétique (DPE) classe F ou G. L’audit énergétique guide l’acheteur dans ses travaux de rénovation énergétique.

Véritable état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale du logement, l’audit intègre le dossier de diagnostic technique qui accompagne la vente d’un logement.

Créé par la loi Climat et résilience d’août 2021, l’audit s’inscrit dans la politique de lutte contre les « passoires énergétiques » (les logements les plus énergivores), qui doivent, dans les toutes prochaines années, faire obligatoirement l’objet de travaux d’isolation et d’économie d’énergie.

Pour faciliter l’établissement de l’audit énergétique, il vous est demandé de fournir, si vous en disposez, tout document utile : DPE et autres diagnostics, plans et métrage du logement (loi Carrez), notice technique du système de chauffage/eau chaude sanitaire, justificatifs des travaux réalisés, etc. N’hésitez pas à interroger l’auditeur sur ses besoins !

L’audit énergétique ne concerne pas toutes les ventes ! Ne sont visées que les ventes de logements en monopropriété. En clair, il s’agit :

• de la très grande majorité des maisons individuelles. Seules sont exclues les maisons en copropriété (on parle parfois de copropriété « horizontale ») ;
• du petit nombre d’immeubles appartenant à un propriétaire unique et comportant plusieurs logements. La très grande majorité des appartements, qui sont soumis au statut de la copropriété, n’est donc pas concernée par l’audit énergétique.

Par ailleurs, les logements soumis à l’audit énergétique sont ceux qui sont les moins bien isolés et, parmi ceux-ci, sont d’abord concernées les « passoires thermiques », c’est-à-dire les logements classés dans les catégories F et G par le diagnostic de performance énergétique

L’audit énergétique est remis à l’acheteur au plus tard le jour de la signature du compromis de vente; le notaire y veille ! Mais en réalité, la réglementation prévoit que l’audit énergétique doit être fourni par le vendeur à l’acquéreur potentiel lors de sa première visite. En conséquence, nous vous conseillons fortement de :

• faire réaliser l’audit énergétique dès le résultat du diagnostic de performance énergétique (le DPE doit être réalisé dès le passage de l’annonce de vente) ;
• soumettre l’audit énergétique aux candidats acquéreurs, au moins lors de la négociation, de manière à ce que vous receviez des offres réfléchies et donc peu susceptibles d’être ultérieurement modifiées à la baisse.

La durée de validité de l’audit énergétique est de cinq ans. Par comparaison, celle du diagnostic de performance énergétique est de dix ans.