Amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière et vise à détecter la présence de ce matériau qui a été classé dangereux et qui représente un risque pour les occupants.
L’amiante est une substance cancérigène qui a été largement utilisée dans la construction jusqu’à son interdiction en 1997. Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et doit être annexé au compromis de vente.
Lorsque le diagnostic relève l’absence d’amiante, le rapport le mentionne. En cas de présence d’amiante, le diagnostiqueur fait des préconisations et doit effectuer une prévention du risque amiante. En présence d’amiante, la durée de validité est en principe de 3 ans.
Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée s’il constate l’absence d’amiante.
Il existe différents types de diagnostics amiantes dont les objectifs sont similaires, mais qui s’appliquent dans des cas spécifiques :
Le diagnostic amiante doit idéalement être effectué au moment où vous avez le projet de vendre le logement. Quoi qu’il en soit, il doit obligatoirement être transmis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente.
L’amiante est une substance cancérigène qui a été largement utilisée dans la construction jusqu’à son interdiction en 1997. Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et doit être annexé au compromis de vente.
Lorsque le diagnostic relève l’absence d’amiante, le rapport le mentionne. En cas de présence d’amiante, le diagnostiqueur fait des préconisations et doit effectuer une prévention du risque amiante. En présence d’amiante, la durée de validité est en principe de 3 ans.
Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée s’il constate l’absence d’amiante.
Il existe différents types de diagnostics amiantes dont les objectifs sont similaires, mais qui s’appliquent dans des cas spécifiques :
- le DTA (dossier technique amiante) est celui qui doit être impérativement effectué pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il s’agit ainsi des immeubles qui ne sont pas à usage d’habitation et également des parties communes de l’immeuble. Il contient une fiche récapitulative qui doit être transmise lors de la vente du bien ;
- le DAPP doit être effectué dans les parties privatives d’un immeuble collectif à usage d’habitation construit avant le 1er juillet 1997 ;
- le diagnostic amiante vente est effectué lors d’un projet de vente pour les logements concernés. Il doit être fourni à l’acquéreur avant la signature de l’avant-contrat ;
- le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) doit être effectué dans le cadre d’un projet de travaux de n’importe quelle nature.
Le diagnostic amiante doit idéalement être effectué au moment où vous avez le projet de vendre le logement. Quoi qu’il en soit, il doit obligatoirement être transmis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente.
